Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(126) Enfin, Chutian a soutenu que, si les informations financières de plusieurs sociétés sont considérées comme appropriées pour le calcul de la valeur normale, les chiffres relatifs à leurs bénéfices et frais VAG devraient se voir accorder un poids égal et les chiffres obtenus ne devraient pas être fondés sur une moyenne pondérée. La Commission a pour pratique constante d’appliquer les montants moyens pondérés des frais VAG et de la marge bénéficiaire pour les producteurs représentatifs afin de garantir que la taille, le chiffre d’affaires et, partant, l’incidence économique et financière d’un producteur donné dans un pays représentatif soient dûment pris en compte par la Commission lorsqu’elle établit les frais VAG et la marge bénéficiaire raisonnables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).