Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(129) Une fois le coût de fabrication non faussé établi, la Commission a appliqué les frais généraux de fabrication, comme indiqué au considérant 121, les frais VAG et la marge bénéficiaire, ce qui, selon la Commission, aboutirait à des montants «raisonnables» au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), dernier alinéa, du règlement de base. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été calculés sur la base des états financiers de Sisecam et d’Alkim, comme expliqué au considérant 122. Les frais VAG, exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV»), calculés comme moyenne pondérée pour les deux sociétés et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 22,5 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage du CMV, calculée comme moyenne pondérée pour les deux sociétés et appliquée aux coûts de production non faussés, s’élevait à 9,9 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).