(133) Comme expliqué au considérant 127, la valeur normale a été établie au niveau départ usine en utilisant les coûts de production ainsi que les montants correspondant aux frais VAG et à la marge bénéficiaire, qui ont été jugés raisonnables pour ce stade commercial. La Commission a également procédé à un ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, point k), du règlement de base pour tenir compte de la différence entre les impôts indirects sur les ventes à l’exportation de la Chine vers l’Union et la valeur normale lorsque la TVA a été exclue.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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