Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →
(146) La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel, que les ventes en question soient bénéficiaires ou non, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a) le volume des ventes du produit effectué à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes; et
b) le prix de vente moyen pondéré du produit est supérieur ou égal au coût de production unitaire.
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