Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →
(148) La valeur normale équivaut au prix intérieur réel des seules ventes bénéficiaires du produit réalisées sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête si l’une des deux conditions suivantes est remplie:
a) le volume des ventes bénéficiaires du type de produit représente 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit; ou
b) le prix moyen pondéré de ce type de produit est inférieur au coût de production unitaire.
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