Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(154) Afin de ramener le prix à l’exportation au stade commercial départ usine, des ajustements ont été opérés pour tenir compte des coûts de transport à l’exportation, d’assurance, ainsi que de manutention et de chargement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).