(160) Le produit similaire a été fabriqué par un producteur dans l’Union au cours de la période d’enquête. Ce producteur constitue l’industrie de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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