(167) La marge de dumping établie pour les importations en provenance de Chine et d’Inde était supérieure au seuil de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base. Le volume des importations en provenance de chacun des pays concernés n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base. Au cours de la période d’enquête, les parts de marché étaient de 40 à 55 % pour la Chine et de 20 à 35 % pour l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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