Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(169) De ce fait, toutes les conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base étaient remplies et les importations en provenance de Chine et d’Inde ont été évaluées cumulativement aux fins de la détermination du préjudice.

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