Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →
(178) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
1) Les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, facturés par le producteur de l’Union à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
2) Les prix moyens pondérés correspondants pour les types de produit importés provenant des producteurs chinois et indien retenus dans l’échantillon et vendus au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base «coût, assurance, fret» (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts supportés après l’importation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.