Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(179) La comparaison de prix a été réalisée type par type sur des transactions effectuées au même stade commercial, après réalisation des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises. Les résultats de cette comparaison ont été exprimés en pourcentage du chiffre d’affaires théorique réalisé par les producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête. Ils ont montré une marge de sous-cotation moyenne pondérée de 35 à 45 % pour les importations chinoises et de 30 à 40 % pour les importations indiennes. Cumulativement, ils ont montré une sous-cotation moyenne pondérée de 35 à 45 % pour les producteurs chinois et indiens retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).