(185) En raison de la stabilité des capacités et d’une baisse de la production, l’utilisation des capacités a diminué de 24 % au cours de la période considérée. La capacité de production n’est pas un facteur mentionné à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, mais c’est un paramètre nécessaire pour déterminer l’utilisation des capacités.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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