(193) Le carbonate de baryum a déjà fait l’objet d’enquêtes antidumping. En 2005, des droits antidumping ont été institués sur les importations de carbonate de baryum en provenance de Chine. Ces droits ont été prorogés en dernier lieu en septembre 2017 pour une nouvelle période de cinq ans à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Aucune demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures n’ayant été présentée après cette date, les mesures ont expiré le 29 septembre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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