(210) Seuls les indicateurs relatifs à l’emploi, aux coûts salariaux et aux investissements ont affiché une tendance positive au cours de la période considérée. Néanmoins, l’évolution de ces indicateurs était due à la scission du producteur de l’Union du groupe Solvay en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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