Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(220) Les importations en provenance de pays tiers ont été négligeables au cours de la période considérée et ont représenté près de 0 % de part de marché entre 2021 et la période d’enquête. La Commission ne considère pas que l’évolution des importations en provenance des pays tiers affecterait de quelque manière que ce soit l’évaluation du lien de causalité en l’espèce.

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