(231) Comme expliqué au considérant 207, les investissements accrus réalisés par l’industrie de l’Union au cours de la période considérée étaient tardifs, ils étaient nécessaires pour respecter les normes en matière de santé, de sécurité et d’environnement et pour maintenir la production existante.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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