(234) La Commission a examiné d’autres facteurs susceptibles d’avoir eu une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union. La Commission a opéré une distinction et une séparation entre les effets de ces facteurs sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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