(244) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable de [1 200 – 1 500] par unité de mesure pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en appliquant la marge bénéficiaire cible susmentionnée (voir considérant 242) au coût de production de l’unique producteur de l’Union pendant la période d’enquête, puis elle a ajouté les ajustements apportés au titre de l’article 7, paragraphe 2 quinquies (voir considérant 243) type par type.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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