Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 251 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(251) Comme expliqué au considérant 8, l’industrie de l’Union se compose d’un producteur fabriquant le produit soumis à l’enquête au cours de la période d’enquête.

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