(257) Kimpe et L’Aprochimide, deux importateurs indépendants, ont coopéré à la présente enquête et ont répondu au questionnaire. Un autre importateur indépendant, Europea de materias primas, s’est également fait connaître. Toutefois, cette société n’a pas répondu au questionnaire dans le délai supplémentaire fixé par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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