Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 258 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(258) L’institution des mesures aurait une incidence sur le prix d’achat du carbonate de baryum pour les importateurs. Les importateurs, qui ne sont pas en mesure de négocier un contrat assorti d’une clause d’ajustement si des mesures antidumping sont instituées, pourraient subir une perte temporaire pour les transactions de vente déjà négociées à un prix ne tenant pas compte des droits antidumping. Toutefois, compte tenu de la part limitée du carbonate de baryum dans les activités des importateurs ayant coopéré et de leur rentabilité satisfaisante, la Commission considère que les mesures auraient une incidence limitée sur eux.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).