(260) Quatre utilisateurs et une association d’utilisateurs ont participé à cette enquête en s’opposant à l’institution de droits. Kimpe SAS, (ci-après «Kimpe»), Esmalglass S.A. (ci-après «Esmalglass»), Younexa S.A. (ci-après «Younexa») et Fritta S.A. (ci-après «Fritta») ont répondu au questionnaire. L’association nationale espagnole des fabricants de frittes, de glaçures et de couleurs céramiques (Asociation Nacional de Fabricantes de Firtas, Esmaltes y Colores Cerámicos «ANFFECC») a présenté des observations sur l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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