(263) Kimpe s’est opposée à l’institution de mesures et a fait valoir que l’institution de droits serait contraire à l’intérêt de l’Union, étant donné qu’ils auraient une incidence négative sur ses activités et sur celles de ses clients qui achètent du baryum liquide, c’est-à-dire les producteurs de briques en terre cuite et de carreaux céramiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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