Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 266 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(266) En ce qui concerne l’incidence des droits sur les utilisateurs produisant du carbonate de baryum liquide, la réponse au questionnaire de Kimpe a montré que le carbonate de baryum représentait 80 à 100 % de son coût de production. Les mesures contre des importations de carbonate de baryum en provenance de Chine et de l’Inde auraient donc une incidence significative sur cet utilisateur. Toutefois, compte tenu de la quantité marginale de carbonate de baryum utilisée dans la production de briques, une augmentation des prix due à l’institution de droits n’aurait probablement pas d’incidence sur la demande de carbonate de baryum dans le secteur des briques et n’aurait donc pas d’incidence substantielle sur les volumes de vente de Kimpe. L’enquête a également montré que Kimpe avait réalisé des bénéfices intéressants au cours de la période d’enquête et de l’année précédente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).