Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(269) Compte tenu des conclusions de l’enquête résumées au considérant 266, la Commission a conclu que l’institution des droits n’aurait pas d’incidence négative significative sur l’utilisateur de baryum liquide ayant coopéré.

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