(271) L’enquête a confirmé que le carbonate de baryum représentait moins de 10 % du coût de production des utilisateurs ayant coopéré dans l’industrie des frittes et des glaçures. Ces utilisateurs avaient une rentabilité saine de plus de 15 % sur les produits utilisant du carbonate de baryum.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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