(272) Sur la base des réponses vérifiées au questionnaire de ces utilisateurs, la Commission a estimé que l’incidence globale des droits sur le coût de production de ces utilisateurs serait relativement limitée, même s’ils n’étaient pas en mesure de répercuter l’augmentation de prix sur leurs clients.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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