(274) L’ANFFECC a également fait valoir que, si des mesures étaient instituées, en raison de leurs faibles marges bénéficiaires, les producteurs européens de frittes et de glaçures seraient contraints de délocaliser leurs activités vers des pays sans mesures antidumping en vigueur sur le carbonate de baryum. Cette allégation n’a pas été étayée par des éléments de preuve et la Commission n’a pas été en mesure de la vérifier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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