Article considérant 288

(288) Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, un pourcentage pourrait être introduit, selon le cas, bien qu’il ne soit pas souhaitable qu’une telle augmentation du volume puisse être considérée comme constituant en soi une modification de la configuration des échanges résultant de l’institution des mesures, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base. Dans de telles circonstances, et si les conditions sont remplies, une enquête anticontournement pourra être ouverte. Cette enquête pourra notamment examiner la nécessité de supprimer le(s) taux de droit individuel(s) et d’instituer, par conséquent, un droit à l’échelle nationale.