Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(32) La Commission a reçu des observations sur la seconde note de la part des producteurs-exportateurs Redstar et Chutian ainsi que du plaignant. Elle a répondu à ces observations sous le titre correspondant à la section 3.1.4 ci-dessous.

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