(41) Plus précisément, le plaignant a souligné ce qui suit:
— Le marché chinois des produits chimiques, notamment le secteur du carbonate de baryum, fait l’objet d’une ingérence significative de la part des pouvoirs publics chinois.
— Le marché chinois des produits chimiques, notamment le secteur du carbonate de baryum, est constitué dans une mesure importante par des entreprises qui appartiennent aux pouvoirs publics chinois ou qui opèrent sous leur contrôle, supervision stratégique ou autorité. Par exemple, le plus grand producteur de carbonate de baryum en Chine, qui représente environ 44 % de la production totale de carbonate de baryum chinois, Redstar, est détenu par l’État. En outre, dans le cadre de la précédente enquête antidumping concernant les importations de carbonate de baryum en provenance de Chine, la Commission a constaté que les entreprises publiques produisant du carbonate de baryum étaient composées entièrement ou principalement d’administrateurs nommés par les pouvoirs publics chinois.
— Les pouvoirs publics chinois et le PCC chinois maintiennent des structures qui garantissent leur influence et leur contrôle continus sur les entreprises, en particulier sur les entreprises publiques. D’une manière générale, les pouvoirs publics chinois formulent et supervisent activement la mise en œuvre des politiques économiques générales par les différentes entreprises et participent également aux prises de décisions opérationnelles grâce à la présence de membres du Parti dans les organes exécutifs des entreprises publiques et de cellules du Parti dans les entreprises, ainsi que par l’élaboration de la structure sociale du secteur des entreprises publiques. Le statut particulier des entreprises publiques au sein de l’économie chinoise s’accompagne d’un certain nombre d’avantages économiques, en particulier une protection contre la concurrence et un accès préférentiel aux intrants utiles, y compris au financement. En outre, compte tenu du haut niveau d’intervention étatique dans l’industrie chimique et du nombre important d’entreprises publiques par rapport à la production globale, même les producteurs privés de carbonate de baryum se voient empêchés d’exercer leurs activités dans les conditions du marché. À ce titre, tant les entreprises publiques que les entreprises privées du secteur chimique sont probablement soumises à une supervision stratégique et à l’autorité des pouvoirs publics chinois.
— Grâce à la présence de l’État dans les producteurs de produits chimiques en Chine, les pouvoirs publics sont en mesure d’influer sur les prix et les coûts de ces entreprises. La plainte faisait référence au chapitre 5 du rapport et faisait valoir que, étant donné que ces conclusions s’appliquaient à l’économie chinoise de manière plus générale, elles seraient pertinentes pour le secteur du carbonate de baryum en Chine ainsi que pour leurs fournisseurs d’intrants.
— Il existe des mesures ou politiques publiques applicables à l’industrie chinoise du carbonate de baryum qui opèrent des discriminations en faveur des fournisseurs nationaux ou influencent d’une autre manière le libre jeu des forces du marché. En particulier, les pouvoirs publics chinois considèrent l’industrie chimique, y compris la production de carbonate de baryum, comme une industrie clé, comme expliqué dans le 14e plan quinquennal pour le développement économique et social (ci-après le «14e plan quinquennal»). Parmi les autres plans ou mesures de soutien à l’industrie chinoise du carbonate de baryum figure, entre autres, l’avis d’orientation sur la promotion d’un développement de haute qualité de l’industrie pétrochimique et chimique dans le cadre du 14e plan quinquennal.
— Il existe, en Chine, une absence, une application discriminatoire ou une exécution inadéquate de lois sur la faillite, les entreprises ou la propriété, ce qui donne lieu à des distorsions lorsque des entreprises insolvables sont maintenues à flot et lorsque des terrains ne sont pas attribués aux conditions du marché. À cet égard, la plainte faisait référence au chapitre 9 du rapport et faisait valoir que, étant donné que ces conclusions s’appliquent à l’économie chinoise de manière plus générale, elles seraient pertinentes pour l’industrie chimique, y compris la production de carbonate de baryum, en Chine.
— Les coûts salariaux sont faussés en Chine, étant donné que le droit des travailleurs et des employeurs à l’organisation collective est entravé. La Chine n’a pas ratifié un certain nombre de conventions essentielles de l’Organisation internationale du travail, en particulier celles concernant la liberté d’association et la négociation collective. La plainte faisait référence au chapitre 13 du rapport et soutenait que le secteur des produits chimiques, y compris l’industrie du carbonate de baryum, est affecté par les distorsions des coûts salariaux, tant directement qu’indirectement.
— L’accès des entreprises aux capitaux en Chine souffre de diverses distorsions. Le système financier chinois se caractérise par la position forte des banques publiques qui, lorsqu’elles accordent un accès à des financements, tiennent compte de critères autres que la viabilité économique d’un projet. Les notations d’obligations et de crédit sont souvent faussées et les coûts d’emprunt sont maintenus à un niveau artificiellement bas afin de stimuler la croissance de l’investissement. La plainte a fait valoir que, malgré les mesures prises afin de libéraliser le marché, le système de crédit aux entreprises en Chine est affecté par des distorsions et des problèmes systémiques significatifs résultant du rôle prépondérant continu de l’État sur les marchés des capitaux. Ces distorsions affectent les conditions du marché en Chine en général, y compris dans le secteur chimique, et donc aussi la production de carbonate de baryum.