(44) À cet égard, la Commission a tout d’abord examiné si le secteur du carbonate de baryum en RPC était constitué dans une mesure importante par des entreprises qui appartiennent aux autorités chinoises ou qui opèrent sous leur contrôle, supervision stratégique ou autorité, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Le secteur du produit concerné est desservi à la fois par des sociétés privées, telles que Guizhou Hongtai Barium Industry Co., Ltd., Hubei Jingshan Chutian Barium Salt Co., Ltd. ou Zaozhuang Yongli Chemical Co., Ltd., et par des entreprises publiques telles que Sinochem Group. Le ratio exact des producteurs privés et publics sur le marché du carbonate de baryum n’a pas pu être déterminé. Toutefois, la Commission a constaté qu’au moins un producteur est directement contrôlé par l’État, à savoir Redstar, qui est effectivement contrôlé par la Commission de surveillance et d’administration des actifs publics du gouvernement populaire de la municipalité de Quingdao par l’intermédiaire de la société holding publique Qingdao Redstar Chemical Group Co., Ltd. En outre, le groupe Sinochem est une entreprise centrale contrôlée par la Commission de contrôle et de gestion des actifs d’État du Conseil des affaires de l’État (ci-après la «SASAC») et agit en tant qu’opérateur commercial du carbonate de baryum.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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