Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(46) En outre, la loi sur la promotion du secteur privé dispose que «les organisations économiques privées et leurs opérateurs soutiennent la direction du Parti communiste chinois, adhèrent au système socialiste de style chinois et participent activement à la construction d’une puissance socialiste moderne».

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