Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(49) Plus précisément, l’association industrielle nationale représentant les producteurs de carbonate de baryum est l’association chinoise de l’industrie des sels inorganiques (ci-après la «CISIA»). L’article 3 des statuts de la CISIA dispose ce qui suit: «L’Association adhère à la direction générale du Parti communiste chinois». En outre, il stipule que «l’association accepte les orientations commerciales, la supervision et la gestion des services du ministère des affaires civiles et des services chargés de la gestion de l’industrie». En outre, l’article 36 énonce parmi les conditions d’éligibilité en tant que «président, vice-président et secrétaire général de [la CISIA]», incluent d’«adhérer au rôle dirigeant du Parti communiste chinois, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du Parti et de posséder de bonnes qualités politiques».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).