(49) Plus précisément, l’association industrielle nationale représentant les producteurs de carbonate de baryum est l’association chinoise de l’industrie des sels inorganiques (ci-après la «CISIA»). L’article 3 des statuts de la CISIA dispose ce qui suit: «L’Association adhère à la direction générale du Parti communiste chinois». En outre, il stipule que «l’association accepte les orientations commerciales, la supervision et la gestion des services du ministère des affaires civiles et des services chargés de la gestion de l’industrie». En outre, l’article 36 énonce parmi les conditions d’éligibilité en tant que «président, vice-président et secrétaire général de [la CISIA]», incluent d’«adhérer au rôle dirigeant du Parti communiste chinois, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du Parti et de posséder de bonnes qualités politiques».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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