(54) En outre, l’industrie du carbonate de baryum est mentionnée parmi les «industries restreintes» dans le catalogue d’orientation pour l’adaptation structurelle des industries et les «unités de production d’une capacité d’une seule ligne de [...] moins de 20 000 tonnes/an de carbonate de baryum de qualité ordinaire» figurent parmi les «industries obsolètes» à éliminer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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