(60) Quant au fait que les pouvoirs publics chinois sont en mesure d’influer sur les prix et les coûts en raison de la présence de l’État dans les entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, la Commission a constaté que le président de Redstar exerce également les fonctions de secrétaire du comité du Parti et de président de Qingdao Redstar Chemical Group Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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