(61) En outre, l’enquête a révélé que Guizhou Hongtai Barium Industry Co., Ltd. veille à ce que des cours du Parti soient dispensés à son personnel par le secrétaire adjoint du comité de travail du Parti pour les organisations non sociales du comté. De plus, la société est située dans le parc industriel du comté de Tianzhu et le président de la société d’investissement industriel du comté détenue par l’État, qui gère le parc industriel du comté de Tianzhu, occupe également le poste de secrétaire de la branche du Parti.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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