(64) De plus, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur du carbonate de baryum. La Commission a recensé plusieurs documents démontrant que l’industrie du carbonate de baryum bénéficiait des orientations et des interventions des pouvoirs publics dans le secteur chimique, étant donné que le carbonate de baryum représente un sous-secteur du secteur chimique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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