(8) Étant donné qu’il n’existe qu’un seul producteur de l’Union connu, Kandelium Group GmbH, représentant 100 % de la production de l’Union, aucun échantillonnage n’a été nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.