Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(80) La Commission a reçu des observations concernant les distorsions significatives affectant l’industrie du carbonate de baryum en RPC formulées par Redstar dans sa réponse au questionnaire adressé aux producteurs-exportateurs et dans ses observations relatives à la première note de la Commission concernant les sources de la valeur normale.

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