Article considérant 81

(81) La société a fait valoir que l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base ne devrait pas être appliqué dans le cadre de la présente enquête, car l’industrie chinoise du carbonate de baryum opère dans des conditions axées sur le marché. En outre, Redstar a demandé à la Commission d’accepter les prix et les coûts sur le marché intérieur tels que déclarés par la société, qui est une société cotée en bourse. Selon Redstar, les coûts et les prix des matières premières et de l’énergie déclarés pour la production du produit soumis à l’enquête sont fondés sur le marché et non faussés. Elle a souligné que la Commission était en droit d’utiliser les coûts sur le marché intérieur de la société pour établir la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, «mais uniquement si des preuves correctes et adéquates permettent d’établir positivement que ces coûts ne sont pas faussés». Enfin, la société a fait valoir que, dans le cas où la Commission constaterait l’existence de distorsions significatives, une évaluation serait effectuée individuellement pour Guizhou Redstar, comme indiqué à l’article 2, paragraphe 6 bis, troisième alinéa, du règlement de base.