(82) Comme analysé en détail à la section 3.1.2.1 ci-dessus, la Commission a trouvé, dans le cadre de l’enquête, des éléments de preuve réels de l’existence de distorsions significatives affectant l’industrie du carbonate de baryum en Chine. Pour cette raison, l’utilisation de la méthode prescrite par l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base pour établir la valeur normale est justifiée. Redstar n’a effectivement réfuté aucun de ces éléments de preuve. La Commission a donc rejeté l’argument de la société selon lequel l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base ne s’appliquerait pas dans le cadre de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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