Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(82) Comme analysé en détail à la section 3.1.2.1 ci-dessus, la Commission a trouvé, dans le cadre de l’enquête, des éléments de preuve réels de l’existence de distorsions significatives affectant l’industrie du carbonate de baryum en Chine. Pour cette raison, l’utilisation de la méthode prescrite par l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base pour établir la valeur normale est justifiée. Redstar n’a effectivement réfuté aucun de ces éléments de preuve. La Commission a donc rejeté l’argument de la société selon lequel l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base ne s’appliquerait pas dans le cadre de la présente enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).