(87) Dans sa première note sur les facteurs de production, la Commission a expliqué que le produit soumis à l’enquête semblait être produit uniquement dans des pays dont aucun n’avait un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC conformément aux critères mentionnés au considérant 85.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.