(88) Comme tous les pays où il existe une production du produit soumis à l’enquête ont un niveau de développement économique différent de celui de la RPC, la Commission a examiné la production d’un produit relevant de la même catégorie générale et du même secteur général que le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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