(90) À la suite de la première note, Kandelium a fait valoir que les deux pays constituaient un choix approprié, Chutian n’a pas exprimé son point de vue sur la sélection, tandis que Redstar a fait valoir que les données de la Turquie démontraient une meilleure disponibilité et fiabilité que les données relatives au Mexique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
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