Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(92) Il ressort de l’analyse de la Commission que, des données sur les volumes représentatifs non faussés du principal intrant pour la production de carbonate de baryum (minerai de barytine brut, non transformé) étaient disponibles pour la Turquie, contrairement au Mexique. En outre, pour la Turquie, des données relatives à une société (pour deux sociétés) indiquant un montant correspondant au bénéfice et des frais VAG raisonnables pour une grande partie de la période d’enquête étaient disponibles. De plus, les importations turques de minerai de barytine n’ont pas été affectées de manière importante par les importations en provenance de la RPC ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).