Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(94) En ce qui concerne les producteurs turcs et la disponibilité de leurs données, la Commission a identifié deux producteurs de sulfate, Sisecam et Alkim, ont les résultats financiers pour 2024 faisaient état d’un montant correspondant au bénéfice et de frais VAG raisonnables, soit une période qui chevauchait donc les trois quarts de la période d’enquête.

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