Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2025/1724EUR-Lex →

(95) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées, par la deuxième note, de son intention d’utiliser la Turquie comme pays représentatif approprié et les données de 2024 relatives à la marge bénéficiaire et aux frais VAG de Sisecam (pour le segment chimique) et d’Alkim, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).