(99) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait les données du GTA concernant les importations en Turquie afin de déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières suivantes, le minerai de barytine et l’anthracite.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1724
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025R1724)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.