(3) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/1543 de la Commission à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine en Croatie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1725 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1725
Versionacte d'origine du 04/08/2025 (CELEX 32025R1725)
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